Conditions générales

§ 1 Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats conclus entre ZAP-Hosting GmbH, Hafenweg 8, 48155 Münster (ci-après « ZAP-Hosting ») et ses clients via la plateforme ZapX (zap-hosting.com) — notamment les serveurs de jeu, les vServer/VPS, les serveurs dédiés, les serveurs TeamSpeak 3, l'hébergement de bots Discord, l'enregistrement de noms de domaine et l'abonnement ZapX Pass.

Les conditions générales divergentes, contraires ou complémentaires du client ne font pas partie du contrat, sauf si ZAP-Hosting en accepte expressément la validité par écrit.

§ 2 Conclusion du contrat et inscription

La présentation des produits dans la boutique ZapX ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non contraignante adressée au client à soumettre une offre. En passant commande, le client fait une offre ferme de conclusion de contrat.

Le contrat est conclu dès que ZAP-Hosting confirme la commande (par exemple par e-mail ou en mettant à disposition le produit commandé dans le compte client).

L'utilisation de ZapX nécessite un compte client. Le client est tenu de fournir des informations exactes lors de l'inscription et de garder ses identifiants de connexion confidentiels.

§ 3 Prestations

Selon le produit commandé, ZAP-Hosting met à la disposition du client des ressources serveur virtuelles ou physiques ainsi que les fonctions de gestion correspondantes dans le panneau client ZapX. Les catégories de produits actuellement proposées sont les serveurs de jeu, les vServer/VPS, les serveurs dédiés, les serveurs TeamSpeak 3, l'hébergement de bots Discord, l'enregistrement de noms de domaine et l'abonnement complémentaire ZapX Pass. L'étendue exacte des prestations de chaque produit résulte de la description du produit correspondant dans la boutique au moment de la commande.

ZAP-Hosting garantit une disponibilité annuelle des services serveur d'au moins 99,5 %, sauf en cas de force majeure, de travaux de maintenance planifiés ou de circonstances hors du contrôle de ZAP-Hosting (par exemple pannes chez des opérateurs de réseau en amont, attaques DDoS) affectant la disponibilité.

ZAP-Hosting se réserve le droit d'adapter les prestations dans le cadre d'évolutions techniques, à condition que cela soit raisonnable pour le client et ne restreigne pas sensiblement l'étendue des fonctionnalités convenues contractuellement.

§ 4 Conditions de paiement et prix

Sauf indication contraire, tous les prix indiqués s'entendent toutes taxes comprises, y compris la TVA légale en vigueur.

Le traitement des paiements s'effectue via notre prestataire de paiement Stripe. Selon le pays et la disponibilité, les moyens de paiement proposés comprennent notamment la carte de crédit, PayPal, Apple Pay, Google Pay, Klarna et Amazon Pay ; les moyens de paiement effectivement affichés lors du paiement font foi.

Pour les produits facturés de manière récurrente (par exemple les durées mensuelles ou annuelles, ZapX Pass), le montant dû est prélevé automatiquement au début de chaque nouvelle période de facturation. Les produits Lifetime sont, contrairement à cela, payés en une seule fois (voir § 8).

Si un paiement dû n'est pas effectué, ZAP-Hosting est en droit, après un délai raisonnable resté infructueux, de suspendre les services concernés et, après un délai supplémentaire de 7 jours, de supprimer définitivement les données correspondantes.

Si ZAP-Hosting souhaite modifier le prix d'un contrat existant à durée reconductible (y compris le ZapX Pass), ZAP-Hosting communique le nouveau prix au client sur un support durable (par exemple par e-mail ou dans le panneau client ZapX) au plus tard quatre semaines avant le début de la durée à partir de laquelle il doit s'appliquer. Le nouveau prix ne s'applique que si le client l'accepte expressément ; le silence ne vaut pas acceptation. Si le client ne l'accepte pas avant la fin de la durée en cours, le contrat prend fin à cette date, à condition que ZAP-Hosting ait, en même temps que la communication, déclaré la résiliation conformément au § 5 pour le cas où le client ne l'accepterait pas ; à défaut, le contrat se poursuit au prix antérieur. Les produits Lifetime (§ 8) en sont exclus.

Par dérogation à l'alinéa précédent, ZAP-Hosting peut adapter unilatéralement les prix des contrats existants à durée reconductible (y compris le ZapX Pass) si, après la conclusion du contrat, des coûts déterminants pour la fourniture de la prestation et sur lesquels ZAP-Hosting n'a aucune influence évoluent. Seuls les coûts suivants sont pris en compte : (a) les coûts d'électricité et d'énergie des centres de données utilisés, (b) les coûts des surfaces de centre de données et de colocation, (c) les coûts de connectivité réseau, de transit IP et d'adresses IP, (d) les coûts de licences de tiers engagés pour le produit concerné (par exemple licences de système d'exploitation ou de logiciels), (e) les coûts de personnel pour l'exploitation et le support, ainsi que (f) les impôts, taxes et autres coûts imposés par les autorités publiques. Une augmentation n'est admise que dans la mesure où ces coûts ont effectivement augmenté dans leur ensemble, et uniquement en proportion de la part du poste de coûts concerné dans le prix du produit concerné ; les baisses de coûts sur d'autres postes mentionnés sont compensées. Toute augmentation du bénéfice est exclue. Si ces coûts baissent dans leur ensemble, ZAP-Hosting réduit le prix selon les mêmes critères. Une adaptation au titre du présent alinéa intervient au plus tôt quatre mois après la conclusion du contrat, au plus une fois sur une période de douze mois, et s'applique à compter de la première période de facturation commençant après l'expiration du délai de communication. ZAP-Hosting communique une augmentation de prix au client sur un support durable (par exemple par e-mail ou dans le panneau client ZapX) au plus tard six semaines avant sa prise d'effet, en indiquant les postes de coûts concernés, leur part dans le prix et leur évolution. Une augmentation de prix au titre du présent alinéa prend effet sans l'accord du client ; une simple opposition ne l'empêche pas. Le client peut toutefois résilier le contrat sans préavis avec effet à la date de prise d'effet de l'augmentation de prix, en déclarant la résiliation avant cette date ; ZAP-Hosting le signale expressément dans la communication. Les produits Lifetime (§ 8) en sont exclus. Les modifications de prix pour d'autres motifs sont régies exclusivement par l'alinéa précédent.

§ 5 Durée du contrat et résiliation

Les contrats à durée reconductible (par exemple les serveurs facturés mensuellement ou annuellement, ZapX Pass) se prolongent automatiquement de la durée convenue, sauf résiliation avec un préavis d'une semaine avant la fin de la durée. Pour les serveurs dédiés et les noms de domaine, un préavis de quatre semaines (28 jours) avant la fin de la durée s'applique.

La résiliation peut être déclarée à tout moment via le panneau client ZapX et prend effet à la fin de la durée réservée ; il n'existe aucune durée minimale au-delà de la durée réservée. Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave reste réservé aux deux parties contractantes.

ZAP-Hosting peut résilier de manière ordinaire les contrats à durée reconductible (y compris le ZapX Pass) avec un préavis de quatre semaines pour la fin de la durée en cours. Cela ne s'applique pas aux produits Lifetime (§ 8).

Les produits Lifetime sont soumis aux règles particulières du § 8 ; ils ne sont pas « résiliés » au sens habituel, mais soumis aux règles de blocage et de conservation décrites à cet endroit.

§ 6 Droit de rétractation

Voici les informations légales de rétractation ; elles sont actuellement disponibles uniquement en anglais.

Consumers have a statutory right of withdrawal for contracts concluded at a distance. ZAP-Hosting voluntarily grants it to the same extent to customers who are businesses.

Withdrawal notice

You have the right to withdraw from this contract within fourteen days without giving any reason. The withdrawal period is fourteen days from the day the contract was concluded.

To exercise your right of withdrawal, you must inform us (ZAP-Hosting GmbH, Hafenweg 8, 48155 Münster, Germany, email: info@zap-hosting.com) of your decision to withdraw from this contract by means of a clear statement (e.g. a letter sent by post, fax, or email). To meet the withdrawal deadline, it is sufficient that you send your communication concerning your exercise of the right of withdrawal before the withdrawal period has expired.

Alternatively, you can declare the withdrawal within the withdrawal period directly in the ZapX customer panel: in the details of the respective order via “Cancel order” in the “Right of withdrawal” section. This withdrawal is executed immediately.

Effects of withdrawal

If you withdraw from this contract, we will reimburse all payments received from you for the order without undue delay and no later than fourteen days from the day on which we received notice of your withdrawal. We make no deduction from this refund, with one exception: if you received a credit for a pause of this order or for a switch to a cheaper plan, we take that credit back. The part you have not yet used is debited from your customer balance. The part you have already used is offset against the refund. We do not charge compensation for the service provided up to the withdrawal and no withdrawal fee, regardless of whether and for how long you have already used the service.

We will use the same means of payment you used for the original transaction for this reimbursement; the part you paid with ZapX credit is credited back to your credit balance. If a refund to the original means of payment is technically not possible, we will credit the amount to your ZapX credit balance.

The withdrawal ends the order, the associated service is deleted immediately, and the data stored on it is permanently removed. Please back up your data before you withdraw.

No early expiry

Within the withdrawal period, the right of withdrawal does not expire prematurely — not even because you already use the service or because we have already provided it.

Special cases

• Lifetime product with ZapX Pass: if you bought a Lifetime product together with a ZapX Pass in the same order, withdrawing the Lifetime product does not include the ZapX Pass; we refund the amount paid for the Lifetime product. You can withdraw the ZapX Pass separately via its own order. Without an active ZapX Pass you cannot use the Lifetime product; your Lifetime servers are then locked.
• Plan change: if you changed your plan after ordering (upgrade), we refund the total amount actually paid for the order, including the payment for the plan change.
• Pre-orders: you can cancel a pre-order for a game that has not been released yet at any time until the game is unlocked and receive the full amount back.
• Dedicated servers: you can cancel an order for which the hardware has not been handed over yet until the server handover and receive the full amount back to the original means of payment.
• Move from the legacy customer panel: moving an existing lifetime service (vServer or dedicated server) is not a purchase and cannot be withdrawn. You can withdraw the ZapX Pass ordered for it, including the Dedicated Lifetime slots booked in it, through its own order. Slots you add later to an existing ZapX Pass are refunded only together with that Pass, if you withdraw the Pass order within its withdrawal period. Without an active ZapX Pass the moved lifetime servers are locked (stopped, no access). Your Lifetime entitlement remains in place; the periods in § 8 of the terms apply to the data (kept fully intact for at least 14 days, then archived or, for dedicated servers, the hardware is released). As soon as you have an active ZapX Pass and a free Lifetime slot again, they are unlocked automatically and you start them yourself; the IP address and port may change. Returning to the legacy customer panel is not possible after a withdrawal either.
• Domains: § 9 applies to domain registrations; they are excluded from withdrawal via the customer panel.

Model withdrawal form

(If you want to withdraw from the contract, please fill out this form and send it back.)

To ZAP-Hosting GmbH, Hafenweg 8, 48155 Münster, Germany, email: info@zap-hosting.com:

I/We (*) hereby give notice that I/We (*) withdraw from my/our (*) contract for the provision of the following service (*):
— Ordered on (*):
— Name of consumer(s):
— Address of consumer(s):
— Signature of consumer(s) (only if this form is notified on paper)
— Date
(*) Delete as appropriate.

§ 7 ZapX Pass

Le ZapX Pass est un abonnement complémentaire facturé mensuellement, valable pour l'ensemble du compte, disponible en plusieurs niveaux. Selon le niveau souscrit, il donne accès, entre autres, à des quotas de sauvegarde supplémentaires, à un support prioritaire, à un rôle Discord, à l'accès à l'assistant IA ainsi que — condition centrale — à l'utilisation des produits Lifetime conformément au § 8.

Une montée en gamme du ZapX Pass prend effet immédiatement. Une rétrogradation ne prend effet qu'à la fin de la période de facturation en cours et peut être annulée jusqu'à ce moment.

Le ZapX Pass peut être résilié à tout moment avec effet à la fin de la période de facturation en cours via le panneau client ZapX. Les niveaux, prix et quotas actuellement en vigueur sont consultables sur la page produit du ZapX Pass dans la boutique.

§ 8 Produits Lifetime

Les produits Lifetime (disponibles pour les serveurs de jeu, les vServer, les serveurs TeamSpeak 3, les serveurs dédiés et l'hébergement de bots Discord) sont payés en une seule fois et confèrent le droit d'utiliser le produit concerné pour une durée illimitée — à condition que les conditions suivantes continuent d'être remplies.

Les produits Lifetime ne peuvent être utilisés qu'en association avec un ZapX Pass actif. Le nombre de produits Lifetime pouvant être utilisés activement en même temps (« Lifetime-Slots ») dépend du niveau de ZapX Pass souscrit ; les quotas actuellement en vigueur par niveau sont consultables sur la page produit du ZapX Pass dans la boutique.

Si le ZapX Pass est résilié ou rétrogradé vers un niveau offrant un quota inférieur, de sorte que le nombre de produits Lifetime activement utilisés dépasse le nouveau quota, les produits Lifetime excédentaires sont automatiquement et immédiatement bloqués. Si plusieurs produits Lifetime sont concernés, le choix des produits à bloquer s'effectue de manière aléatoire — le client ne peut, dans ce cas, pas déterminer lui-même quel produit est bloqué.

Un produit Lifetime bloqué est mis à l'arrêt et n'est plus accessible ; les données enregistrées sont régies par l'alinéa suivant. Dès qu'un ZapX Pass actif et un Lifetime-Slot libre sont à nouveau disponibles (par exemple en souscrivant à nouveau ou en passant à un niveau supérieur de ZapX Pass, ou par la libération d'un autre Lifetime-Slot), le produit est débloqué automatiquement et, s'il avait déjà été archivé, restauré. Aucun redémarrage automatique n'a lieu : après le déblocage, le client démarre lui-même le produit via le panneau client. L'adresse IP et le port du produit peuvent changer lors de la réactivation.

Le droit Lifetime est maintenu, même lorsque le ZapX Pass a pris fin ou que le quota est insuffisant. Le produit bloqué et les données qui y sont enregistrées sont intégralement conservés pendant au moins 14 jours à compter du blocage. Ensuite, ZAP-Hosting peut archiver un vServer, un serveur de jeu, un serveur TeamSpeak ou un bot Discord bloqué : les données sont sauvegardées et les ressources libérées. L'archive est conservée pendant au moins six mois ; si le produit est débloqué pendant cette période, il est restauré à partir de l'archive. Passé ce délai, l'archive peut être supprimée et, en cas de déblocage ultérieur, le produit est réinstallé sans les données antérieures. Pour les serveurs dédiés, le matériel attribué peut être libéré à l'expiration des 14 jours, tous les disques étant alors effacés ; en cas de déblocage, un serveur du même modèle ou un serveur équivalent est installé à neuf. ZAP-Hosting informe le client par e-mail au moins trois jours avant un archivage ou une libération à venir, et au moins 14 jours avant la suppression d'une archive. Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave (§ 5) reste réservé aux deux parties contractantes.

Indépendamment des règles qui précèdent, un client disposant de plusieurs produits Lifetime peut, si le niveau de ZapX Pass souscrit le permet, bloquer volontairement un produit Lifetime afin de libérer un Lifetime-Slot pour un autre produit. Un produit Lifetime volontairement bloqué n'est pas débloqué automatiquement ; il reste bloqué jusqu'à ce que le client le réactive lui-même (à condition qu'un Lifetime-Slot soit libre). L'alinéa précédent s'applique par analogie à ses données enregistrées.

§ 9 Noms de domaine

L'enregistrement des noms de domaine s'effectue par l'intermédiaire de l'organisme d'enregistrement (registre) compétent et est en outre soumis à ses conditions d'enregistrement. Les domaines sont réservés pour la durée minimale choisie lors de la commande (au moins un an) et se prolongent ensuite automatiquement d'une année supplémentaire à chaque fois, sauf résiliation dans les délais.

La durée d'un nom de domaine prend généralement fin cinq jours avant la date d'expiration enregistrée auprès du registre ; la date de fin de durée affichée dans le panneau client ZapX fait foi. Le renouvellement pour une année supplémentaire est facturé sur le moyen de paiement enregistré à l'expiration du délai de résiliation prévu au § 5, soit 28 jours avant la fin de la durée. Jusqu'à la fin de ce jour, le client peut désactiver à tout moment le renouvellement automatique dans le panneau client ; cela vaut résiliation dans les délais à la fin de la durée.

Si le renouvellement automatique est désactivé, ou si le renouvellement ne peut être facturé même après de nouvelles tentatives de paiement, le nom de domaine est supprimé auprès du registre à la fin de la durée et n'est plus disponible par la suite. La restauration d'un nom de domaine supprimé n'est pas garantie ; dans la mesure où le registre la propose, elle est payante séparément.

L'enregistrement étant demandé au registre immédiatement après la commande, un nom de domaine déjà enregistré avec succès est exclu de la résiliation pendant la durée contractuelle en cours ; le droit de rétractation prévu au § 6 s'éteint en conséquence dès l'enregistrement réussi.

§ 10 Obligations du client

• Le client est seul responsable de tous les contenus qu'il stocke, traite ou rend accessibles publiquement sur les services qu'il a réservés.
• Le client ne peut pas utiliser les services réservés à des fins illicites, notamment pour l'envoi de spam, la diffusion de logiciels malveillants ou des attaques contre des tiers.
• Le client est tenu de garder ses identifiants de connexion confidentiels et d'informer immédiatement ZAP-Hosting s'il a connaissance d'un accès non autorisé à son compte.

§ 11 Responsabilité

ZAP-Hosting répond sans limitation en cas de dol et de faute lourde, ainsi qu'en vertu des dispositions de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits défectueux et en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé. Pour les dommages causés par une faute légère, ZAP-Hosting n'est responsable qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle (obligation cardinale) dont l'exécution conditionne la bonne exécution du contrat et sur le respect de laquelle le client peut régulièrement compter ; dans ce cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible typique du contrat au moment de sa conclusion.

§ 12 Protection des données

Tu trouveras des informations sur le traitement des données à caractère personnel dans notre politique de confidentialité.

§ 13 Dispositions finales

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Pour les consommateurs, cela ne vaut que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle n'est pas ainsi retirée.

La langue du contrat est celle de la version des présentes conditions générales que le client a acceptée lors de la conclusion du contrat (allemand ou anglais). Les traductions dans d'autres langues sont fournies à titre informatif uniquement. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle demeurent applicables.

Si certaines dispositions des présentes conditions générales devaient être ou devenir invalides, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.